Conditions Générales de Ventes (C.G.V)
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ZAPHYRIA.
Le site Internet www.zaphyria.com est un service de :
La société ZAFTEX
Située au 24 rue Eugène Vermeersch, 59000 LILLE, France
Adresse URL du site : www.zaphyria.com
e-mail : hello@zaphyria.fr
Le site Internet www.zaphyria.com commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet ZAPHYRIA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet ZAPHYRIA. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de ZAPHYRIA. Ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
En passant commande l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courriel
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter par mail à l’adresse suivante : hello@zaphyria.fr ou sur les réseaux sociaux.
Une fois la commande validée aucune annulation ou modification ne peut être effectué sur votre commande.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Articles 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Paypal
Article 10 – Transfert de propriété
Une fois le colis sorti de notre siège, la propriété revient au client.
Article 11 – Modalités de livraison
Livraison
Zone de livraison
ZAPHYRIA procède à la livraison en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international.
Pour toute destination, non disponible sur le site, n’hésitez pas à nous joindre, nous vous communiquerons les frais de livraison.
L’équipe ZAPHYRIA tient à attirer votre attention concernant les livraisons internationales, dans de rares cas il peut arriver que les services des douanes soient amenés à vous demander de régler des droits de douane. Ces taxes douanières sont à la charge exclusive du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par ZAPHYRIA. Pour connaitre le montant de ces taxes douanière vous pouvez rapprocher du service douanier de votre pays.
Délais d’expédition et Modes de Livraison
ZAPHYRIA s’engage à préparer et expédier votre commande dans un délai de 72H, généralement ce délai est de 24H à 48H, du Lundi au Vendredi.
Nos partenaires sont COLISSIMO, MONDIAL RELAY et DHL Express.
Deux modes de livraison vous est proposés : à domicile ou en point relais.
La livraison en point relais est assurée par Mondial Relay et est disponible uniquement pour les pays suivants :
- France Métropolitaine
- Belgique
- Luxembourg
- Espagne
- Pays-Bas
Les livraisons à domicile sont assurées par nos deux partenaires Mondial Relay et Colissimo.
Délais de livraison
Vous retrouverez ci-dessous les délais de livraisons affichés par nos partenaires :
Pays de Livraison |
Point Relais – Mondial Relay |
A domicile – Mondial Relay |
A domicile - Colissimo |
France |
3 jr ouvrés |
x |
48H |
Belgique |
3 jr ouvrés |
3 jr ouvrés |
J+3 |
Luxembourg |
3 jr ouvrés |
3 jr ouvrés |
J+3 |
Pays-Bas |
5 jr ouvrés |
3 jr ouvrés |
J+3 |
Espagne (hors territoires spécifiques) |
5 jr ouvrés |
5 jr ouvrés |
J+3 |
Portugal (hors territoires spécifiques) |
x |
6 jr ouvrés |
J+4 |
Allemagne |
x |
3 jr ouvrés |
J+3 |
Italie |
x |
6 jr ouvrés |
J+3 |
Autriche |
x |
6 jr ouvrés |
J+3 |
Suisse |
x |
x |
J+3 |
Suède |
x |
x |
J+4 |
Danemark |
x |
x |
J+4 |
Norvège |
x |
x |
J+6 |
Finlande |
x |
x |
J+4 |
Royaume-Uni |
x |
5 jr ouvrés |
J+3 |
En cas de retard de livraison, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandés.
La livraison DHL Express pour la FRANCE METROPOLITAINE, s'effectue uniquement en semaine du Lundi au Vendredi, pas de livraison le Samedi. Le client doit donc prévoir le délai de préparation et d'expédition de la commande, les commandes passées avant 10H sont expédiées le jour même pour une réception le lendemain avant 18H, les commandes passées après 10H sont expédiées le lendemain. Prise des commandes en Express uniquement du Lundi au Jeudi, soit dernière commande possible le Jeudi pour une livraison assurée le Vendredi avant 18H.
Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du poids de votre colis et de votre destination. Ils vous seront communiqués au moment de votre commande.
Concernant la France Métropolitaine, les frais de livraison en point relais – Mondial Relay- sont à partir de 4,95€
Suivi de votre colis
Les livraisons sont toutes avec suivis. Vous pouvez à tout moment suivre l’acheminement de votre colis depuis notre page suivre mon colis, à l’aide du numéro de suivi qui vous a été fourni par notre partenaire au moment de votre commande.
Erreur de livraison ou non récupération de votre colis, colis perdu
En cas d’erreur de livraison ou d’adresse erronée ou introuvable le colis nous sera retourné de ce fait les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client et déduit de son avoir.
Dans le cas où le client ne récupère pas son colis au point relais des frais seront retenus sur son avoir pour les frais engendrés.
En cas de livraison sans signature aucun dédommagement ni indemnités ne sera possible en cas de perte ou d'avarie concernant le colis.
Retours
Nous ne procédons pas aux échanges seuls les avoirs et remboursements, sur mention expresse stipulé sur le formulaire de retour, sont possibles.
Les frais de livraison ne font pas l’objet de remboursement et ne sont pas compris dans l’avoir émis.
Les BOX ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.
Colis non récupéré
Pour tous colis non récupéré qui nous est retourné, le client pourra opter :
- Soit, pour une réexpédition de son colis au tarif de livraison en vigueur, pas de tarif préférentiels applicables.
-Soit, pour un avoir ou un remboursement (sur mention expresse sur le formulaire de retour, cocher case colis non récupéré puis remboursement ou avoir) une retenue forfaitaire de 5€ sera appliquée sur les colis Mondial Relay et 3€ sur les colis Colissimo Point retrait.
Conditions de retour
Pour être éligibles à un retour, les articles retournés doivent respecter les conditions suivantes :
- Les articles ne doivent pas avoir été portés ni être odorants.
- Les articles ne doivent pas être endommagés
- Les étiquettes ne doivent pas être détachées (certains articles n’ont pas d’étiquettes)
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine (certains articles n’ont pas d’emballage spécifique)
- Les retours doivent être accompagnés du bon de retour dûment complété, téléchargeable au paragraphe, ci-dessous, procédure de retour
Chaque retour fera l’objet d’une vérification. Les retours ne respectant pas les conditions précitées seront retournés au client à ses frais.
Délais pour retourner un article
Conformément à la législation en vigueur le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la livraison votre colis en point relais ou à domicile, pour retourner le(s) article(s) qui ne lui conviennent pas.
Attention, concernant les articles en promotions, soldes ou prix ronds le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la livraison de son colis en point relais ou à domicile, de date à date (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour retourner le(s) article(s) qui ne lui conviennent pas.
Procédure à suivre pour votre retour
Pour tout retour le client doit :
- Respecter les conditions de retour précitées
- Remplir le formulaire de retour, à télécharger Formulaire de retour ZAPHYRIA et le joindre à son colis
- Renvoyer le colis à l’adresse suivantes :
Envoi via Colissimo/ La Poste
Adresse du siège :
SAS ZAFTEX - ZAPHYRIA
24 rue Eugène Vermeersch
59 000 Lille - France
Adresse du point relais pour un envoi via Mondial Relay :
Au point relais suivant :
Nom : Zaphyria
Prénom : Zaphyria
CARREFOUR CITY
Mail à renseigner : hello@zaphyria.fr
Numéro de téléphone à renseigner : +33 6 16 03 16 62
Les frais de livraison pour les retours sont à la charge du client.
Conditions particulières pour les règlements par PAYPAL : Le client qui règle sa commande par PAYPAL peut être remboursé de ces frais de retour par PAYPAL. Voir les conditions décrites par PayPal.
Nous vous conseillons de renvoyer votre colis avec suivi, nous nous déchargeons de tout colis perdu ou égarés lors du transport.
Conserver la preuve d’envoi de votre retour, tant que le colis ne nous ait pas parvenu.
Avoir
Tout articles retournés qui respecte les conditions de retour fera l’objet d’un avoir à utiliser en une seule commande, pour une durée de validité de 3 mois à compter de l’émission de l’avoir. Passé ce délai il ne sera plus possible d’en bénéficier.
Vous recevrez un code de réduction, correspondant au montant de votre avoir, par mail à indiquer lors de votre prochain achat chez ZAPHYRIA.
Article 13 – Articles défectueux ou erreur de commande
En cas d’article défectueux ou d’erreur lors de la préparation de commande de notre part, le client se doit de le signaler dès la constations des faits afin de nous retourner les articles dans les délais de rétractation prévus à l’article 11 en prenant contact directement avec l’équipe Zaphyria, par mail hello@zaphyria.fr afin de procéder à l’échange de l’article.
Attention : passé ce délai le(s) article(s) quand bien même défectueux ou envoyés par erreur de préparation ne seront ni repris ni échangés.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de Zaphyria ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect issu d’incident ou lié à la mauvaise utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.